- levé des scellés
- removal of seals
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
levé des scellés
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levé — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… … Encyclopédie Universelle
lève — levé, ée [ l(ə)ve ] adj. et n. m. • de 1. lever I ♦ Adj. 1 ♦ Mis plus haut, en haut. ⇒ haussé. Poing levé. Voter à main levée. Loc. Au pied levé : sans préparation, par surprise. ⇒ impromptu. 2 ♦ Dressé. Pierre levée. ⇒ menhir. 3 ♦ (Personnes)… … Encyclopédie Universelle
Compagnie Française Des Indes Orientales — Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le commerce des Indes orientales – est une… … Wikipédia en Français
Compagnie des Indes Françaises — Compagnie française des Indes orientales Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le … Wikipédia en Français
Compagnie des Indes Orientales (françaises) — Compagnie française des Indes orientales Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le … Wikipédia en Français
Compagnie francaise des Indes orientales — Compagnie française des Indes orientales Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le … Wikipédia en Français
Compagnie française des Indes orientales — Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le commerce des Indes orientales – est une… … Wikipédia en Français
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Compagnie française pour le commerce des Indes orientales — Compagnie française des Indes orientales Armoiries de la Compagnie des Indes Orientales avec sa devise Florebo quocumque ferar, (Je fleurirai là où je serai portée). La Compagnie des Indes orientales – plus précisément Compagnie française pour le … Wikipédia en Français
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Affaire des 132 modérés nantais — L affaire des 132 modérés nantais est un épisode de la Révolution française durant lequel une centaine de notables nantais sont traduits devant le tribunal révolutionnaire. Sommaire 1 L application de la loi des suspects avant le 5 novembre 1793… … Wikipédia en Français
